9. Municipalité de Ville (Nièvre). Félicite du gouvernement révolutionnaire. Demande l’envoi du Bulletin
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Renvoi au comité de salut public de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Ville, district de Décise-le-Rocher, qui félicitent la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et réclament l'envoi du bulletin des lois, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.475-476
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des officiers municipaux de la commune de Ville, district de Décise-le-Rocher, qui félicitent la Convention pour le gouvernement révolutionnaire et réclament l'envoi du bulletin des lois, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.475-476
Infos
Référence bibliographique
9. Municipalité de Ville (Nièvre). Félicite du gouvernement révolutionnaire. Demande l’envoi du Bulletin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 475-476.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
475
Dernière page
476
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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