Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
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Référence bibliographique
François-Siméon Bézard. Rapport de Bézard, au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Calas, dernier fils de Calas victime du fanatisme et du despotisme de l'ancien régime, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 15.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
15
Dernière page
15
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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