Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la députation du comité de surveillance de Pommiers, district de Villefranche, qui se plaint de la mise en liberté de deux nobles, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)

Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la députation du comité de surveillance de Pommiers, district de Villefranche, qui se plaint de la mise en liberté de deux nobles, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 81.