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100. Citoyen Leclerc. Demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et autres officiers publics
100. Citoyen Leclerc. Demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et autres officiers publics
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Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 19:27