ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

100. Citoyen Leclerc. Demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et autres officiers publics
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
100. Citoyen Leclerc. Demande une addition au décret du 23 septembre 1793 sur les dépôts chez les notaires et autres officiers publics. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 405.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le