Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 426.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Typologie documentaire
Décret
Modifié le