Décret, présenté par Bézard, accordant à la citoyenne Jouenneaux la somme de 130 livres qui lui sont dues pour s'occuper de l'enfant de la citoyenne Cadet, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
Type
Décret
Modifié le