74. Décret d’ordre du jour sur la plainte du citoyen Prunaire concernant un jugement du tribunal du district d’Autim. (Rapporteur : Pons (de Verdun))
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Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.253
Décret de passage à l'ordre du jour, présenté par Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Prunaire, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)[Décret]p.253
Infos
Référence bibliographique
74. Décret d’ordre du jour sur la plainte du citoyen Prunaire concernant un jugement du tribunal du district d’Autim. (Rapporteur : Pons (de Verdun)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 253.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
