74. Décret d’ordre du jour sur la plainte du citoyen Prunaire concernant un jugement du tribunal du district d’Autim. (Rapporteur : Pons (de Verdun))
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
74. Décret d’ordre du jour sur la plainte du citoyen Prunaire concernant un jugement du tribunal du district d’Autim. (Rapporteur : Pons (de Verdun)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Modifié le