72. Projet relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause (Rapport de Berlier. Motion de Cambacérès)
72. Projet relatif aux arbitrages des contestations sur la loi du 17 nivôse lorsqu’il y a plus de deux partis en cause (Rapport de Berlier. Motion de Cambacérès)