Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse des administrateurs du district de Wissembourg qui font passer la demande de rattachement à la République de la part des communes de Rumbach, Vorder-Weidenthal, Birkenhord et Hinter-Weindenthal, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 408.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
408
Dernière page
408
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le