Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), d'un article additionnel au décret sur les douanes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Référence bibliographique
François-Louis Bourdon. Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), d'un article additionnel au décret sur les douanes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 336.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
336
Dernière page
336
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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