65. Citoyens Sauguin frères. Demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration. Décret d’ajournement (Motion de Levasseur)
Table des matières
Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Rapport]p.467
Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Rapport]p.467
Discussion sur les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Discussion]p.468
Discussion sur les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)[Discussion]p.468
Infos
Référence bibliographique
65. Citoyens Sauguin frères. Demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration. Décret d’ajournement (Motion de Levasseur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 467-468.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
467
Dernière page
468
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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