65. Citoyens Sauguin frères. Demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration. Décret d’ajournement (Motion de Levasseur)
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Référence bibliographique
65. Citoyens Sauguin frères. Demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration. Décret d’ajournement (Motion de Levasseur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 467-468.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
467
Dernière page
468
Modifié le