55. Ministre de la Justice. Propose un modèle de transcription d’acte qui supprime les formules de l’Ancien régime
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Référence bibliographique
55. Ministre de la Justice. Propose un modèle de transcription d’acte qui supprime les formules de l’Ancien régime.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 677-679.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
677
Dernière page
679
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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