50. Décret relatif au paiement des appointements des préposés des douanes (Rapporteur : Bourdon de l’Oise)
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Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.674
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom de la commission des douanes, relatif au paiement des appointements des préposés des douanes, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)[Décret]p.674
Infos
Référence bibliographique
50. Décret relatif au paiement des appointements des préposés des douanes (Rapporteur : Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 674.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
674
Dernière page
674
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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