62. Décret accordant un secours au citoyen Delmas, acquitté par le tribunal criminel du département de Paris (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
62. Décret accordant un secours au citoyen Delmas, acquitté par le tribunal criminel du département de Paris (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
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