Lettre du juge de paix du canton d'Andelot relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Lettre du juge de paix du canton d'Andelot relative aux contestations entre propriétaires et fermiers sur le remplacement de la dîme, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)