73. Décret relatif aux pensions des employés des ci-devant Fermes et administrations supprimées (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Référence bibliographique
73. Décret relatif aux pensions des employés des ci-devant Fermes et administrations supprimées (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 387.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
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