Décret, présenté par Delacroix au nom du comité d'aliénation et domaines, concernant l'adjudication du Jeu de Paume de Versailles, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Type
Décret
Modifié le