Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des dons présentés par le directoire du district de Pons (Charente-Inférieure), lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des dons présentés par le directoire du district de Pons (Charente-Inférieure), lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)