Renvoi aux comités d'agriculture et de salut public de la pétition de la société populaire de Boullay-la-Société qui demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Renvoi aux comités d'agriculture et de salut public de la pétition de la société populaire de Boullay-la-Société qui demande que les exploitations agricoles ne puissent excéder 150 arpents, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 179.