Décret, motivé par la motion de Couthon, interdisant les fonctions d'arbitre aux citoyens qui n'ont pas de certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Couthon, interdisant les fonctions d'arbitre aux citoyens qui n'ont pas de certificat de civisme, lors de la séance du 26 ventôse an II (16 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 551.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
551
Dernière page
551
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
