56. Décret accordant des indemnités pour dommages causés par l'ennemi (Rapporteur : Roger Ducos. Motions de Carrier et de Danton)
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Référence bibliographique
56. Décret accordant des indemnités pour dommages causés par l'ennemi (Rapporteur : Roger Ducos. Motions de Carrier et de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 67-69.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
67
Dernière page
69
Modifié le