56. Décret accordant des indemnités pour dommages causés par l'ennemi (Rapporteur : Roger Ducos. Motions de Carrier et de Danton)
Table des matières
Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.67-68
Discussion, engagée par Ducos au nom du comité des secours publics, sur les indemnités à accorder aux citoyens qui ont essuyé des pertes par l'invasion et les ravages des ennemis, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Discussion]pp.67-68
Motions de Carrier et de Danton sur le critère pour accéder aux indemnités causées par l'ennemi, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.68
Motions de Carrier et de Danton sur le critère pour accéder aux indemnités causées par l'ennemi, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.68
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.68
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics, des finances et de salut public, accordant des indemnités pour les citoyens endommagés qui ont éprouvé des pertes par l'invasion des ennemis de la République, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Décret]p.68
Renvoi aux comités des secours, des finances et de salut public des observations de Danton pour présenter à la Convention des articles additionnels, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.68-69
Renvoi aux comités des secours, des finances et de salut public des observations de Danton pour présenter à la Convention des articles additionnels, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Renvoi aux comités]pp.68-69
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public de la rédaction du décret sur les secours aux citoyens endommagés par les ennemis afin de présenter un projet supplémentaire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public de la rédaction du décret sur les secours aux citoyens endommagés par les ennemis afin de présenter un projet supplémentaire, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.69
Infos
Référence bibliographique
56. Décret accordant des indemnités pour dommages causés par l'ennemi (Rapporteur : Roger Ducos. Motions de Carrier et de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 67-69.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
67
Dernière page
69
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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