Table des matières
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Régnault la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Régnault la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Décret]p.335
Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), d'un article additionnel au décret sur les douanes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.336
Renvoi au comité de salut public et à la commission des douanes, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise), d'un article additionnel au décret sur les douanes, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.336
Infos
Référence bibliographique
78. Continuation de la discussion du projet du Code des Douanes (Rapporteur : Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 335-336.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
335
Dernière page
336
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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