35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos)
Table des matières
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.21
Décret, présenté par Ducos au nom des comités des secours publics et des finances, accordant au ministre de l'Intérieur une somme de vingt millions pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Décret]p.21
Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]pp.21-22
Discussion sur la suite du décret présenté par Ducos concernant la concession des secours provisoires aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Discussion]pp.21-22
Bases, présentés par Danton, pour l'article II du décret concernant les secours supplémentaires à accorder aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.22
Bases, présentés par Danton, pour l'article II du décret concernant les secours supplémentaires à accorder aux citoyens éprouvés par l'ennemi, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)[Projet de décret]p.22
Infos
Référence bibliographique
35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 21-22.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
21
Dernière page
22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
