35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos)
35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos)