35. Décret accordant 20 millions de livres au Ministre de l’Intérieur pour indemniser les citoyens des pertes causées par l’ennemi. Ajournement du reste du projet (Rapport de Roger Ducos)

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Français
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2
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22
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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