Lettre de Destournelles, ministre des Contributions, annonçant la demande des avances pour frais de justice criminelle par voie d'un mémoire, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions, annonçant la demande des avances pour frais de justice criminelle par voie d'un mémoire, en annexe de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 103.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le