Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Résumé du rapport de Merlin (de Douai), au nom du comité de législation, concernant les réclamations des citoyens Sauguin qui demandent la levée du séquestre sur les biens de leur mère, prévenue d’émigration, lors de la séance du 24 ventôse an II (14 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 467.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
467
Dernière page
467
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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