Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la conduite du représentant Laas, député suppléant des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la conduite du représentant Laas, député suppléant des Basses-Pyrénées, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 252-253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
252
Dernière page
253
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le