Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans trois districts du département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans trois districts du département de la Haute-Saône, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)