IX. Agent national du district de Mortagne. Signale que la commune de Saint-Aubin-de-Courteraie s’est appelée La Vallée-sur-Sarthe

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Adresse de l'agent national du district de Mortagne qui signale que la commune de Saint-Aubin-de-Courteraie s’est appelée La Vallée-sur-Sarthe, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.522

Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de l'agent national du district de Mortagne qui signale que la commune de St-Aubin-de-Courteraie s’est appelée La Vallée-sur-Sarthe, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)[Renvoi aux comités]p.522

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Référence bibliographique

IX. Agent national du district de Mortagne. Signale que la commune de Saint-Aubin-de-Courteraie s’est appelée La Vallée-sur-Sarthe. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 522.

Langue

Français

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522

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522

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:18