Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, fixant l’heure de la publication des criée, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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