Renvoi au comité de liquidation de l'état des dons fait à la République envoyé par le directeur général provisoire de la liquidation, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)
Renvoi au comité de liquidation de l'état des dons fait à la République envoyé par le directeur général provisoire de la liquidation, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)