Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Bardon de se présenter au comité de salut public pour communiquer les renseignements recueillis lors de sa détention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Type
Décret
Modifié le