Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Bardon de se présenter au comité de salut public pour communiquer les renseignements recueillis lors de sa détention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Bardon de se présenter au comité de salut public pour communiquer les renseignements recueillis lors de sa détention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 498.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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