Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Bardon de se présenter au comité de salut public pour communiquer les renseignements recueillis lors de sa détention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Bézard, accordant au citoyen Bardon de se présenter au comité de salut public pour communiquer les renseignements recueillis lors de sa détention, lors de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 498.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
498
Dernière page
498
Typologie documentaire
Décret
Modifié le