Adresse du citoyen Larcher, qui questionne la Convention quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Adresse du citoyen Larcher, qui questionne la Convention quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 405.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
