Adresse du citoyen Larcher, qui questionne la Convention quant à l’application de la loi sur les successions à propos de l’héritage du citoyen Hennecart, ex-religieux, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
405
Dernière page
405
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le