Décrets envoyés dans les départements par le ministre d l'Intérieur au 27 ventôse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets envoyés dans les départements par le ministre d l'Intérieur au 27 ventôse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le