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Décrets envoyés dans les départements par le ministre d l'Intérieur au 27 ventôse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Décrets envoyés dans les départements par le ministre d l'Intérieur au 27 ventôse, en annexe de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
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Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
Pièces annexes
VII. Ministre de l’Intérieur. Décrets envoyés dans les départements
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
608
Dernière page
608
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
Modifié le
17 février 2023 à 19:18