Décret, motivé par les mirions de Tallien et Delacroix, accordant aux citoyens Gravelais, Dupuis et Chapuis une somme de 300 livres chacun à titre de secours pour retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par les mirions de Tallien et Delacroix, accordant aux citoyens Gravelais, Dupuis et Chapuis une somme de 300 livres chacun à titre de secours pour retourner dans leurs foyers, lors de la séance du 29 ventôse an II (19 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 672.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
672
Dernière page
672
Typologie documentaire
Décret
Modifié le