Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la question concernant les incarcérations ordonnées par les commissaires dans les divers départements pour en faire un rapport dans le plus court délai, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la question concernant les incarcérations ordonnées par les commissaires dans les divers départements pour en faire un rapport dans le plus court délai, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 423.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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