Renvoi au comité des secours publics de la pétition des membres de la commission centrale de bienfaisance, chargés de l'administration des biens des indigents, qui dénoncent des abus, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Renvoi au comité des secours publics de la pétition des membres de la commission centrale de bienfaisance, chargés de l'administration des biens des indigents, qui dénoncent des abus, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 92.