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Motion d'ordre présentée par Clauzel sur les abus de pouvoir des représentants en mission, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.92
Motion d'ordre présentée par Clauzel sur les abus de pouvoir des représentants en mission, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.92
Infos
Référence bibliographique
33. Représentant Clauzel. Dénonce les abus de pouvoirs de représentants en mission.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 92.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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