Rapport, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les motifs qui ont déterminé ces comités à mettre en état d'arrestation les députés Hérault de Séchelle et Simond, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Saint-Just au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les motifs qui ont déterminé ces comités à mettre en état d'arrestation les députés Hérault de Séchelle et Simond, lors de la séance du 27 ventôse an II (17 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 595.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
595
Dernière page
595
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le