Motion de Merlin (de Thionville) qui demande que la Convention s'occupe des indigents et que le comité des secours présente un rapport en matière, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Merlin (de Thionville) qui demande que la Convention s'occupe des indigents et que le comité des secours présente un rapport en matière, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 120-121.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
120
Dernière page
121
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le