Renvoi au comité des finances de l'adresse de l'agent national du district de Calais sur le recouvrement de la contribution foncière, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'adresse de l'agent national du district de Calais sur le recouvrement de la contribution foncière, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 403.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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