Renvoi au comité des finances de l'adresse de l'agent national du district de Calais sur le recouvrement de la contribution foncière, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances de l'adresse de l'agent national du district de Calais sur le recouvrement de la contribution foncière, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le