Motion de Bassal concernant la situation difficile de la commune de Versailles et demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les incarcérations des patriotes, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Motion de Bassal concernant la situation difficile de la commune de Versailles et demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les incarcérations des patriotes, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 423.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
423
Dernière page
423
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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