Complément au rapport présenté par Oudot sur le projet révisant la loi du 16 juillet contre les accapareurs, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Complément au rapport présenté par Oudot sur le projet révisant la loi du 16 juillet contre les accapareurs, en annexe de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 447-448.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
447
Dernière page
448
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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