Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Semur, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux gens de couleur et demande qu'on leur distribue les terres des planteurs, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire de Semur, qui félicite la Convention sur le décret qui rend la liberté aux gens de couleur et demande qu'on leur distribue les terres des planteurs, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 301-302.