Pétition de la société populaire de Bacqueville, qui demande des mesures pour éviter les vols de moutons par les bergers, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794)
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Référence bibliographique
Pétition de la société populaire de Bacqueville, qui demande des mesures pour éviter les vols de moutons par les bergers, en annexe de la séance du 25 ventôse an II (15 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 514-515.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
514
Dernière page
515
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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