Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Langeron, qui demande le remboursement d’une amende consignée au tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Langeron, qui demande le remboursement d’une amende consignée au tribunal de Cassation, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 349.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
349
Dernière page
349
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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