62. Décret ordonnant l’examen de la conduite des autorités constituées de Paris à propos de la récente conjuration (Motion de Bourdon de l’Oise)
Table des matières
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), qui demande que les comités de salut public et de sûreté générale examinent la conduite des autorités constituées de Paris dans les circonstances de la conspiration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.634
Motion d'ordre, présentée par Bourdon (de l'Oise), qui demande que les comités de salut public et de sûreté générale examinent la conduite des autorités constituées de Paris dans les circonstances de la conspiration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.634
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise) ordonnant l'examen de la conduite des autorités constituées de Paris à propos de la récente conjuration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.635
Décret, motivé par la motion de Bourdon (de l'Oise) ordonnant l'examen de la conduite des autorités constituées de Paris à propos de la récente conjuration, lors de la séance du 28 ventôse an II (18 mars 1794)[Décret]p.635
Infos
Référence bibliographique
62. Décret ordonnant l’examen de la conduite des autorités constituées de Paris à propos de la récente conjuration (Motion de Bourdon de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 634-635.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
634
Dernière page
635
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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