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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 27.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
27
Dernière page
27
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le