Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à la protection des envoyés des gouvernements étrangers, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 27.