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PARLEMENTAIRES

78. Décret approuvant la candidature du citoyen Lenain pour remplacer Poultier au Tribunal de Cassation (Présentation par Delacroix)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
78. Décret approuvant la candidature du citoyen Lenain pour remplacer Poultier au Tribunal de Cassation (Présentation par Delacroix). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 431.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
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431
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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