Lettre du citoyen Gohier, ministre de la Justice, qui transmet un arrêté du district de Bonneville (Mont-Blanc) sur les successions et le paiement des dîmes, en annexe de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

172

Dernière page

172

Type

Discours et production des ministres

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

17 février 2023 à 16:56