63. Ajournement d’un projet de décret contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés (Motion de Millard)
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Référence bibliographique
63. Ajournement d’un projet de décret contre les abus relatifs aux ventes de biens d’émigrés (Motion de Millard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 31-32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
31
Dernière page
32
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