Décret, présenté par Delacroix, approuvant la candidature du citoyen Lenain pour remplacer Poultier au Tribunal de Cassation, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Delacroix, approuvant la candidature du citoyen Lenain pour remplacer Poultier au Tribunal de Cassation, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 431.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
431
Dernière page
431
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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